Affections de Longue Durée (ALD)

L’Affection Longue Durée est constatée par le médecin traitant qui remplit un protocole de soins définissant la pathologie qui peut être prise en charge dans le cadre d’une affection longue durée. Celui-ci envoie ensuite le document au médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie dont dépend l’assuré.

Une réponse survenant en moyenne entre 8 et 15 jours environ est envoyée au médecin qui en a fait la demande. Il arrive parfois que le patient soit convoqué par le médecin conseil afin qu’il prenne sa décision. En cas d’avis favorable, une attestation en double exemplaires mentionnant l’ALD est envoyée au médecin qui en remet une copie au malade. L’assuré s’engage à le présenter aux différents médecins qu’il est amené à consulter dans le cadre de son Affection Longue Durée. Il faut ensuite mettre à jour sa carte vitale dans une borne. En cas de refus, vous pouvez contester la décision en vous renseignant auprès de votre Caisse.

 

La liste des Affections de Longue Durée a été modifiée par le décret n° 2004 – 1049 du 4 Octobre 2004. (Journal Officiel. du 05 10 2004)
La prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins et traitements liés à l’Affection de Longue Durée. Les soins et traitements liés à d’autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.
Prise en charge des Maladies dites maladies rares. La plupart des maladies dites « orphelines » font partie directement ou indirectement des 30 Affections Longue Durée.

La période couverte est indiquée sur la notification du Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie. La demande de renouvellement doit être effectuée 3 mois avant l’expiration de la période initiale.

Le protocole de soins est établi par votre médecin traitant en concertation avec vous et avec le ou les autres médecins correspondants qui interviennent dans le suivi de votre maladie ; il est ensuite étudié par le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui donne son accord pour la prise en charge à 100 % d’une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à votre maladie ; votre médecin traitant vous remet ensuite, lors d’une prochaine consultation, le volet du protocole de soins qui vous est destiné, en vous apportant toutes les informations utiles ; vous le signerez avec lui.

Néanmoins, dans certains cas et à titre dérogatoire, notamment lorsque le diagnostic est fait à l’hôpital ou dans un contexte d’urgence, un médecin autre que votre médecin traitant peut établir ce protocole de soins. Votre prise en charge à 100 % pourra alors être ouverte pour une durée de six mois, éventuellement renouvelable. Durant cette période, il faudra vous rapprocher du médecin traitant que vous avez déclaré, afin qu’il établisse un nouveau protocole de soins, en concertation avec les équipes et les médecins qui vous suivent.

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